Comment ne pas revenir sur un fait d’actualité brulant ces derniers temps à savoir la nullité de mariage prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Lille. Ce dernier appuyant sa décision sur l’article 180 qui dispose (et non pas stipule comme cela été dit sur M6 dans un reportage de l’émission de Marc Olivier Fogiel) :
» Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »
Et avec çà qu’est qu’on fait ?
Et bien on essaye de délimiter les qualités essentielles. Le problème c’est qu’il s’agit d’une notion pour le moins subjective. Et ce qui est essentiel pour vous ne l’est peut être pas pour moi. A chacun de fixer son petit jardin. Seulement voilà, la virginité n’est pas, pour beaucoup de français (et j’en fais partie), une qualité essentielle ! Oui mais a-t-on le droit de constituer en France : une pensée unique de ce qui serait bien, de ce qui serait mal. N’est ce pas enlever une part à l’individu de se fixer sa propope vision et de se forger ses propres idées. N’est ce pas lui supprimer une partie de sa liberté ?
Si le mariage représentait pour ce homme la nécéssité absolue que sa femme soit vierge ! Alors oui il y a eu erreur sur les qualités essentielles de la personne !! Et la femme le reconnait en acceptant sous la forme d’un aveu (preuve parfaite en droit), elle savait donc ce que cela représentait pour son mari.
On peut mettre en avant une soit disant »morale » dans cette affaire mais qu’on fasse un véritable amalgame entre les convictions d’une partie de la population qui revendique légitimement la liberté sexuelle de la femme et la loi ; lorsque l’on attend des politiques parler de « régression du droit » : J’ai peur !
Peur parce que la justice se sent oppresée par l’opinion du peuple et le drame dans tout cela c’est que bientôt ce seront les médias et les politiques qui feront notre jurisprudence puisque la justice n’aura plus d’indépendance et ceci même lorsqu’elle fait légale application d’un article du code civil !


